Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité, sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande.

La validation de sa commande vaut pour le client l'acceptation dans son intégralité et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client désigne la personne physique ou morale qui effectue une opération d'achat sur le site www.magrossessenaturelle.com.

Magrossessenaturelle.com se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. 

Article 2 : Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site Internet www.magrossessenaturelle.com.

L'achat d'un produit logiciel étant soumis à une licence d'utilisation, pour effectuer une commande, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à son identification. Une commande ne peut être effective, qu'après renseignements donnés par le client, via un formulaire dont certains champs notifiés d'une étoile (*) sont à renseignement obligatoire.

Une commande n'est honorée qu'après avoir été payée par le client et enregistrée par magrossessenaturelle.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et connaissance des produits via la description des fiches de produits disponibles à la vente.

Pour chaque commande, une confirmation de paiement est envoyée au client via messagerie électronique. Un problème technique pouvant survenir, il appartient au client de faire la demande de cette confirmation s'il ne la reçoit pas à la rubrique Contact sur notre site.

Article 3 : Prix
Les produits vendus par www.magrossessenaturelle.com sont facturés en euros et TTC. Le prix de vente est le tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Magrossessenaturelle.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix. 

Article 4 : Droit de rétractation
L’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation exerçable dans un délai de sept jours à compter de votre commande. Ce droit est applicable a partir du moment ou le produit est retourné non utilisé, dans son emballage d'origine.

Les produits vendus étant des produits virtuels téléchargeables, ce droit n'est applicable qu'a partir du moment ou le produit n'a pas été téléchargé par le client.

Le fait de télécharger le produit vaut utilisation du produit de la part du client, celui ci ne peut donc plus être repris au titre du delai de rétractation.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les produits créer par magrossessenaturelle.com restent la propriétaire intellectuelle de Magrossessenaturelle.com. 

Le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9) précise que le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. L'article Art. L. 122-4 précise que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit, est strictement interdit, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'achat d'un produit est personnel, le client n'est pas autorisé à revendre ou à céder son achat à un tiers.

Pour les produits gratuits, les règles de propriété sont les mêmes. Quelque soit le mode de redistribution, il est interdit de redistribuer les produits téléchargés sur www.magrossessenaturelle.com.

Article 6 : Données à caractère personnel
Magrossessenaturelle.com ne communique à aucun tiers les données personnelles de ses clients.

Le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernent, qu'il peut exercer auprès d'magrossessenaturelle.com.

Article 7 : Propriété du site
Le contenu du site www.magrossessenaturelle.com est la propriété de Ma Grossesse Naturelle et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.